CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Fontaine Gaillon
MAJ le 1er Septembre 2025
1. Prestations
La Société Prestataire s’engage à exécuter la prestation telle que décrite dans le devis validé. Cependant, certains plats ou boissons peuvent être temporairement indisponibles. Dans ce cas, le Client sera informé sans délai et une alternative lui sera proposée.
2. Réservations – Paiement
La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
Acceptation et signature du devis
Versement de 100 % du montant total TTC du devis à la signature
Aucun solde ne sera dû ultérieurement
3. Modification du nombre de convives
Le nombre définitif de convives doit être communiqué au plus tard 3 jours avant l’événement.
Toute modification à la baisse, est sans incidence sur le montant total du devis.
4. Modalités d’annulation
Annulation entre 60 et 30 jours avant l’événement : remboursement de 50% des sommes versées
Annulation entre 30 et 14 jours avant l’événement : remboursement de 20% des sommes versées
Annulation à 14 jours ou moins avant l’événement : aucun remboursement
Toute annulation partielle n’est pas acceptée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
5. Force majeure
En cas de force majeure empêchant la tenue de la prestation, les Parties s’engagent à se rapprocher et à discuter de bonne foi pour trouver une solution de remplacement.
6. Responsabilité
Le Client est responsable de toute dégradation du matériel, de l’établissement ou des équipements mis à sa disposition. Toute perte, vol ou casse entraînera une facturation équivalente à la valeur d’achat ou de remise en état. Il répond également des dommages causés par ses invités, ses préposés ou lui-même. La responsabilité de la Société Prestataire est strictement limitée au montant total payé par le Client.
7. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable préalable, il sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, seul compétent.
